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Désordres Abus de particuliers |
17871224(03) |
| Le syndic général dénoncera à l'Amirauté de Sète la contravention aux ordonnances de la Marine commise par les capitaines de vaisseaux qui ont jeté leur lest dans le port | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17871224(06) |
| Un garde à bandoulière a été établi par ordonnance de l'intendant pour veiller sur les plantations de tamaris des plages d'Agde attaquées par les troupeaux et sur les digues et jetées dégradées par les pêcheurs | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17880112(10) |
| Les propriétaires riverains de la Garonne se permettent de faire des constructions ou des plantations nuisibles à la navigation ; les meuniers établissent arbitrairement des moulins flottants dangereux pour les bateaux | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17880115(07) |
| L'ordonnance du bureau des finances accordant à qui le demande les rivage, lai et relai de la mer "excite les passions" : "l'avidité a saisi cette occasion pour étendre sa spéculation" jusqu'à plus de 2 lieues de la mer | Action des Etats |